Sortir de prison avec 30 euros en poche : vous avez dit réinsertion ?

Olivier – le prénom a été modifié – a été détenu au centre pénitentiaire d’Annœullin (Nord) pendant treize mois. Il est sorti de prison le 30 avril dernier, un bracelet électronique à la cheville et 30 euros en poche.

Pourtant, son compte en prison contenait 1 300 euros, fruit de son travail en détention. Et son aménagement de peine sous bracelet électronique lui avait été octroyé « en vue de favoriser sa réinsertion ».

Un pouvoir discrétionnaire

A l’inverse des sortants de prison en fin de peine, les détenus qui sortent en aménagement de peine (semi-liberté, placement extérieur, placement sous surveillance électronique…) ne se voient pas nécessairement remettre l’intégralité des sommes présentes sur leur « compte nominatif » (compte interne à la prison) à leur sortie.

Comme le prévoit l’article D122 du code de procédure pénale, il revient au chef d’établissement d’apprécier « au moment de la sortie des intéressés, l’importance de la somme qui doit leur être remise, par prélèvement sur leur part disponible ».

Un pouvoir discrétionnaire utilisé diversement selon les directions d’établissements, comme Olivier a pu en faire l’amère expérience.

  • Dans les prisons de Loos puis de Sequedin(Nord), la coutume qui s’est établie est de délivrer la totalité de l’argent que le détenu aurait épargné tout au long de sa détention.
  • A Annœullin, la politique de la direction est de n’octroyer que 30 euros au détenu qui sort en aménagement de peine, le reste lui étant remis une fois sa levée d’écrou effectuée, à la date de la fin de la peine aménagée.

Détenu, il pouvait acheter via la « cantine »…

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Peu importe qu’il doive se loger, se nourrir, et faire face à quelques autres dépenses inhérentes à la vie à l’extérieur. C’est en tout cas ce qu’a expliqué la directrice du centre pénitentiaire d’Annœullin à Olivier dans un courrier du 22 mai :

« Je suis au regret de vous informer que la somme réclamée d’environ 1 300 euros ne pourra pas vous être remise avant votre date de fin de peine effective (soit le 6 novembre) et qu’à cette date-là, c’est le centre de semi-liberté d’Haubourdin, établissement où vous êtes écroué, qui vous les remettra. »

Le parcours du combattant Olivier s’est donc trouvé, dehors, d’une certaine manière dans une position plus défavorable que lorsqu’il était détenu, où il pouvait au moins acheter des produits de nécessité via la « cantine » de l’établissement.

Une erreur dans son « billet de sortie »

Au surplus, il a rencontré des difficultés pour se réinscrire au Pôle emploi dans la mesure où son « billet de sortie » ne lui a pas été délivré. Et pour cause : ce document, qui atteste de la régularité de la libération, indispensable pour un certain nombre de démarches administratives qu’ont à accomplir les sortants de prison, comportait une erreur dont Olivier avait demandé la correction, avant d’y apposer sa signature. Il y était mentionné que son compte nominatif comptait 30 euros, au lieu de 1 300 euros. Refusant de faire la correction, le personnel de surveillance avait du même coup refusé de lui délivrer le précieux document.

Finalement, Olivier est parvenu à effectuer certaines démarches en fournissant une copie du jugement du juge d’application des peines (document comportant de nombreux détails sur sa situation pénale), afin de démontrer sa situation et restaurer ses droits sociaux.

L’infaillible détermination d’Olivier

Accompagné par l’Observatoire international des prisons (OIP), Olivier a saisi le juge d’application des peines (JAP). Ce dernier a précisé que « la position du service de l’application des peines de Lille est que chaque personne quittant l’établissement pour bénéficier d’un aménagement de peine doit pouvoir disposer de l’intégralité de la somme disponible de son pécule, comme cela se pratiquait jusqu’ici à la sortie de la maison d’arrêt de Loos et conformément à la pratique établie au sein de l’établissement de Lille- Sequedin ».

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Le 13 juin, le JAP a « demandé au greffe du centre de semi-liberté de se mettre en relation avec la comptabilité de la maison d’arrêt de Sequedin afin qu’Olivier puisse récupérer la totalité de la somme somme disponible de son pécule ».

Le 15 juin, soit un mois et demi après sa sortie, Olivier s’est donc présenté à la prison de Sequedin. Grâce à son infaillible détermination, l’argent qui lui appartenait lui a enfin été remis. En outre, il recevait en recommandé son billet de sortie.

La chance de l’entourage et des économies

Pour tout prisonnier libéré, la sortie de prison est un véritable parcours du combattant. Pendant une période rendue particulièrement difficile par ces embûches supplémentaires posées par les services pénitentiaires, Olivier a réussi à se débrouiller, car il a eu la chance de pouvoir compter sur son entourage, avait des économies de côté, et a persévéré pour récupérer son argent.

Une situation qui n’est pas le lot commun de tout sortant de prison. Faut-il rappeler que « le service public pénitentiaire […] contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées » (article 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009) ?

 

source : http://www.rue89.com/2012/07/03/sortir-de-prison-avec-30-euros-en-poche-vous-avez-dit-reinsertion-233549

Enrichi d’images d’illustrations par mes soins.

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